Juillet 2024 : La Cour Administrative d’Appel de Nantes prend un arrêté de sursis

La Cour Administrative d’Appel de Nantes prend un arrêté de sursis à statuer dans lequel elle confirme la complétude du dossier et rejette les arguments soulevés par l’association APELAnjou concernant les atteintes au paysage, à la sécurité publique ou à la faune. Elle retient néanmoins deux points sur lesquels le dossier du projet éolien doit être mis à jour :
• une actualisation des garanties financières de démantèlement, dont la réglementation a changé depuis le dépôt du dossier auprès de services de l’État et aujourd’hui.
• elle demande également la vérification de l’impact potentiel du projet sur un rapace, le faucon hobereau.